Site Espace-Famille

Gestion en ligne de la restauration scolaire de la Ville de Strasbourg

Dernière mise à jour le 24/10/2017


Mentions légales

espace-famille.net

Editeur

« Ville de Strasbourg » « 1 parc de l'étoile » « 67076 STRASBOURG » « CEDEX Mairie »

Directeur de la publication

« Yves Aubert» « Pierre BERGMILLER » « »

Crédits photos

« Ville de Strasbourg »

Réalisation et Conception Graphique

Arpège www.arpege.tm.fr

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-famille.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Hébergement

France Télécom (Arpège propriétaire du serveur)

Droits d'auteur

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la « Ville de Strasbourg ». Le service en ligne espace-famille.net (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

CNIL, données personnelles

Les traitements mis en oeuvre pour la gestion des inscriptions, de la présence et de la facturation des prestations ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1248194.

Un identifiant et mot de passe est communiqué au représentant de la famille ainsi qu'au payeur de l'Espace famille qui s'est dûment signalé.

Dans les autres cas, les identifiants et mot de passe sont communiqués au seul représentant de la famille, qui demeure libre de les transmettre à toute personne de son choix, en vue de l'alimentation du compte-famille (paiement) notamment.

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l'envoi d'un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à titre onéreux ou gratuit à des tiers. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos demandes et vous faire part de notre réponse.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données vous concernant. Ce droit s'exerce auprès de :

« Ville de Strasbourg » « Direction de l'enfance et de l'éducation » « 1 parc de l'étoile » « 67076 » « STRASBOURG CEDEX » « »

Ces informations vous seront transmises par courrier postal à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre dernière inscription.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.